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Révision/élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacement urbain (PLUiHD)

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Avis d’enquête publique

Révision/élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme (...)

Le Président de la Communauté d’Agglomération (AME) soumet par arrêté, aux formalités d’enquête publique une révision/élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUiHD).

L’AME étant l’autorité compétente ainsi que le siège de l’enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès de Pascale Tratnjek, (Service « PUMDD » (PADD) – Centre commercial de la Chaussée – 1er étage) 30 rue du Faubourg de la Chaussée – 45 200 Montargis ainsi que dans toutes les mairies pendant une durée de 32 jours consécutifs s’échelonnant du vendredi 15 novembre 2019, 9h au lundi 16 décembre 2019, 17 h inclus.

Pendant la durée de l’enquête le public pourra :

-  Consulter le dossier de PLUiHD en version « papier » au siège social de l’AME, 1 rue du Faubourg de la Chaussée, à Montargis ainsi que dans les mairies des communes de l’AME et en version numérique sur le site internet www.agglo-montargoise.fr et sur un poste informatique au Service « PUMDD » (PADD) de l’AME au 1er étage du Centre commercial de la Chaussée, 30 rue du Faubourg de la Chaussée à Montargis – 45 200

-  Consigner ses observations et propositions sur le registre « papier » ouvert en double exemplaire à cet effet à l’AME (au siège social et au Service « PUMDD »(PADD) sis dans ses locaux au Centre commercial de la Chaussée ainsi que dans les mairies des communes de l’AME, à leurs heures habituelles d’ouverture, en version numérique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : pluihd.enquete.publique@agglo-montargoise du 15 novembre 2019, 9 h jusqu’au 16 décembre 2019, 17 h inclus, par correspondance à l’attention de « commission d’enquête PLUiHD » à l’AME, 1, rue du Faubourg de la Chaussée- CS 10317 – 45125 Montargis CEDEX.

Toutes les observations et propositions reçues seront annexées dans les registres d’enquête « papier » de l’AME et des mairies composant le territoire et sur le site internet www.agglo-montargoise.fr, sous le répertoire dédié « observations formulées par le public ».

Monsieur Daniel Melczer est nommé Président de la commission d’enquête, MM. Michel Vernay et Robert Vasset commissaires enquêteurs titulaires par décision de la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans du 10 octobre 2019.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Chalette-sur-Loing, le samedi 30 novembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 30.

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à l’AME, dans les mairies du territoire ainsi que sur le site internet de l’AME à l’adresse suivante : www.agglo.montargoise.fr pendant une durée d’un an.

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